Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Mentions légales et Éditeur

Le site internet et l'offre de formation de La Clinique du Design Humain sont édités par :

  • Nom et prénom : Hélène Schmit

  • Statut / Forme juridique : Micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 820385912 00028

  • Adresse du siège social / Domiciliation : 9 rue du presbytère 57365 ENNERY

  • Adresse e-mail de contact : helene@lacliniquedudesignhumain.fr

  • Directrice de la publication : Hélène Schmit

  • Hébergeur du site : Podia Labs, Inc. — 228 Park Ave S, PMB 89332, New York, NY 10003, États-Unis.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des contrats de vente conclus entre Hélène Schmit (le "Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou service sur le site (le "Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des services et formations

Hélène Schmit propose via La Clinique du Design Humain :

  1. Des formations en autonomie et contenus numériques : Accès à des modules de formation en ligne enregistrés (notamment la formation Design Humain, Clés Génétiques, le programme Projector Lab, etc.).

  2. Des formations et sessions d'approfondissement en direct (Live) : Cursus transmis en visioconférence avec accès aux replays et supports pédagogiques.

  3. Des prestations d'analyses individuelles : Séances de conseil et de lecture de carte individuelle ou professionnelle.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son tarif et ses modalités d'accès sont détaillés sur la page de vente correspondante avant tout achat.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) Hélène Schmit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

4.2. Règlement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.

4.3. Paiement en plusieurs fois (échéancier)

Lorsque le paiement en plusieurs mensualités est proposé (par exemple 6 paiements de 115 € pour Projector Lab), l'engagement est ferme et définitif. Il ne s'agit pas d'un abonnement sans engagement ou d'un droit de résiliation mensuel : le Client s'oblige à honorer l'intégralité des échéances prévues jusqu'au paiement complet du montant total dû.

Article 5 – Droit de rétractation et renoncement

5.1. Produits numériques et formations en autonomie

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

En validant son achat et en accédant immédiatement aux modules de formation sur la plateforme Podia, le Client accepte expressément de recevoir le contenu avant l'expiration du délai de rétractation et renonce formellement à exercer ce droit. Aucun remboursement ne sera effectué après déblocage des accès.

5.2. Prestations individuelles sur rendez-vous (Analyses)

Pour les séances d'analyse individuelle sur rendez-vous, tout annulation ou report doit être demandé au moins 48 heures à l'avance. À défaut, la séance est due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports PDF, visuels, structures pédagogiques) mis à disposition sur le site ou au sein des formations sont la propriété exclusive d'Hélène Schmit et sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un cours ou d'une formation confère au Client un droit d'usage personnel, strictement privé et non exclusif. Sont strictement interdits :

  • La revente, la diffusion, le partage d'accès ou la reproduction de tout ou partie des contenus à des tiers.

  • L'utilisation des supports pédagogiques pour créer une offre concurrentielle sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de ces dispositions fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 – Responsabilité et posture

Les enseignements en Design Humain et Clés Génétiques transmis par Hélène Schmit constituent des grilles de lecture d'auto-observation et de développement personnel ou professionnel.

Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques ou financiers. Hélène Schmit ne saurait être tenue pour responsable des décisions personnelles, professionnelles ou financières prises par le Client dans le cadre de son expérimentation individuelle.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des accès sur la plateforme Podia.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail à : helene@lacliniquedudesignhumain.fr

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité Hélène Schmit par e-mail afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.